Il a longtemps été l’un des placements préférés des épargnants qui voulaient préparer leur retraite tout en réduisant leur impôt sur le revenu. Pourtant, il est désormais absent des nouvelles offres bancaires et d’assurance. Faut-il s’inquiéter si vous en détenez encore un, ou au contraire profiter de ses règles avant de le modifier ?
Pourquoi le sort du PERP concerne encore de nombreux épargnants
Le plan d’épargne retraite populaire, plus connu sous le sigle PERP, a été créé pour permettre aux particuliers de se constituer un complément de revenu à la retraite. Son principe était simple : verser de l’argent pendant sa vie active, bénéficier sous conditions d’une déduction fiscale, puis percevoir une rente viagère une fois à la retraite.
Le dispositif a toutefois été remplacé par le plan d’épargne retraite individuel, ou PER individuel. Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir un nouveau PERP. Cette fermeture commerciale ne signifie pas que les contrats existants ont été supprimés.
Beaucoup de titulaires ont donc laissé leur contrat de côté. Les relevés annuels arrivent, les frais continuent parfois d’être prélevés, mais la stratégie initiale n’est plus toujours adaptée. Entre les règles de sortie, la fiscalité et l’intérêt d’un transfert, un PERP mérite d’être réexaminé.
Le premier point essentiel consiste justement à distinguer un produit fermé aux nouvelles souscriptions d’un produit devenu inutile.
Le PERP n’a pas disparu : il reste actif pour ses détenteurs
La réponse est claire : un PERP déjà ouvert continue d’exister. Les sommes versées restent investies sur le contrat, selon les supports choisis ou la gestion prévue. Vous conservez également les droits acquis, notamment l’épargne accumulée et les garanties éventuelles prévues par le contrat.
Vous pouvez encore effectuer des versements volontaires sur un PERP existant. Ces versements peuvent, en principe, être déduits de votre revenu imposable dans la limite de votre plafond d’épargne retraite. Ce plafond apparaît sur votre avis d’impôt sur le revenu, dans la rubrique consacrée à l’épargne retraite.
Le PERP reste néanmoins régi par des règles anciennes. L’épargne est normalement bloquée jusqu’au départ à la retraite. La sortie prend surtout la forme d’une rente viagère, c’est-à-dire un revenu versé périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire. Une sortie en capital est possible, mais elle demeure encadrée.
Le PER individuel offre généralement davantage de souplesse. Il permet notamment une sortie en capital, en rente viagère, ou par combinaison des deux. Il autorise aussi un déblocage anticipé pour l’achat de la résidence principale, ce que le PERP ne permet pas.
Cette différence explique l’intérêt d’étudier un transfert, mais garder son ancien contrat peut aussi être pertinent dans certaines situations.
Conserver son PERP ou le transférer vers un PER individuel
Le transfert d’un PERP vers un PER individuel est autorisé. Il peut être demandé auprès de l’établissement qui gère le contrat, puis organisé avec l’organisme qui reçoit le nouveau plan. Avant toute démarche, comparez les garanties, les frais et votre objectif de sortie.
| Point comparé | PERP existant | PER individuel |
|---|---|---|
| Ouverture d’un nouveau contrat | Impossible depuis octobre 2020 | Possible |
| Versements sur un contrat existant | Oui | Oui |
| Sortie à la retraite | Principalement en rente | Capital, rente ou combinaison |
| Achat de la résidence principale | Pas de déblocage prévu pour ce motif | Déblocage anticipé possible |
| Transfert | Possible vers un PER | Possible entre PER, sous conditions |
Un transfert peut avoir du sens si vous souhaitez récupérer une partie importante de l’épargne sous forme de capital à la retraite. Il peut aussi faciliter le regroupement de plusieurs produits, par exemple un ancien contrat Madelin, un PERP et un PER collectif détenu chez un ancien employeur.
Conserver le PERP peut être préférable si son contrat offre un taux de conversion en rente garanti particulièrement favorable. Cette garantie détermine le montant de rente obtenu pour un capital donné. Certains vieux contrats proposent des conditions difficiles à retrouver aujourd’hui.
Avant de signer, demandez une estimation écrite de la rente, un relevé détaillé des frais et les caractéristiques des supports d’investissement. Ce sont ces données qui permettent de comparer concrètement les deux options.
Comment analyser votre PERP en cinq étapes concrètes
Une décision utile commence par un état des lieux précis. Rassemblez votre dernier relevé annuel, les conditions générales du contrat et votre avis d’impôt. Comptez environ une heure pour faire ce premier diagnostic calmement.
- Identifiez l’encours et les supports. Vérifiez le montant total détenu. Regardez la part placée sur le fonds en euros et celle investie en unités de compte, comme des fonds obligataires, actions ou immobiliers. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
- Contrôlez les frais. Repérez les frais sur versement, les frais annuels de gestion, les frais d’arbitrage et, si vous envisagez un transfert, les éventuels frais de transfert. Après dix ans de détention, un transfert de PERP ne peut plus donner lieu à des frais de transfert.
- Demandez la projection de rente. L’assureur peut fournir une estimation selon votre âge et l’épargne acquise. Demandez aussi si une réversion au conjoint est prévue. Cette option protège le conjoint survivant, mais elle réduit généralement le montant de la rente initiale.
- Calculez l’intérêt fiscal de nouveaux versements. La déduction est plus intéressante pour un foyer imposé dans une tranche marginale élevée. Elle n’est pas un gain automatique : la rente sera ensuite imposable lors de son versement.
- Comparez avec un PER individuel. Examinez au moins les frais, les choix de supports, la gestion pilotée à horizon retraite et les modalités de sortie. Ne vous fiez pas uniquement à une offre promotionnelle.
À l’issue de ce contrôle, vous saurez si votre PERP reste un outil cohérent ou s’il limite trop vos possibilités futures.
Fiscalité, sortie en capital et cas de déblocage anticipé
Les versements volontaires sur un PERP sont déductibles dans la limite du plafond d’épargne retraite disponible. Vous pouvez aussi choisir de ne pas les déduire. Ce choix peut être pertinent si votre imposition actuelle est faible, mais il doit être apprécié avec attention selon votre situation future.
À la retraite, la rente viagère issue d’un PERP est imposée comme une pension de retraite. Elle entre donc dans le revenu imposable et supporte les prélèvements sociaux applicables aux pensions, selon votre situation.
La sortie en capital existe dans deux cas importants. Vous pouvez utiliser jusqu’à 20 % de l’épargne sous forme de capital au moment de la liquidation. Le solde est alors converti en rente. Une sortie intégrale en capital peut aussi être possible lorsque la rente mensuelle serait très faible, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et le contrat.
Le PERP prévoit aussi des situations exceptionnelles de déblocage anticipé : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, expiration des droits au chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire ou encore faibles ressources dans certains cas. Ces situations ne correspondent pas à un simple besoin de trésorerie.
La souplesse de sortie est donc le vrai sujet à étudier avant de décider du devenir de votre contrat.
Les erreurs à éviter avant de modifier votre ancien contrat
Ne transférez pas sans vérifier les garanties de rente. Un transfert est en pratique définitif. Vous pouvez perdre un taux garanti, une table de mortalité avantageuse ou des options de réversion intéressantes.
Évitez aussi de confondre réduction d’impôt et rendement. La déduction fiscale apporte un avantage immédiat, mais elle ne compense pas forcément des frais élevés ou une allocation d’investissement peu adaptée à votre horizon de retraite.
Enfin, ne laissez pas un PERP sans bénéficiaire clairement désigné si le contrat prévoit une protection en cas de décès. Relisez la clause bénéficiaire et actualisez-la après un mariage, un divorce, une naissance ou un décès.
Votre prochain relevé annuel est le bon moment pour demander les documents utiles et comparer, chiffres à l’appui, la rente promise avec la flexibilité d’un PER individuel.
